Mentions légales

Cette page est une traduction. Seule la version allemande fait foi.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Responsable du traitement

La personne suivante exploite le site treemulator.org et est donc le responsable du traitement au sens de la loi suisse sur la protection des données (LPD), ci-après l’exploitant. Les données ne quittent l’appareil de la personne qui utilise l’application que dans certains cas. La section « Transmission de données » indique lesquels et qui les reçoit. La déclaration de confidentialité décrit l’étendue de la responsabilité de l’exploitant en matière de protection des données.

Objet de cette application

Treemulator sert à planifier et à documenter des plantations en forêt. L’application enregistre les surfaces de plantation, les essences et le matériel de protection et gère les échéances de contrôle, d’entretien et de ramassage des protections. L’application fonctionne entièrement dans le navigateur de la personne qui l’utilise. La déclaration de confidentialité décrit le traitement des données, la page Méthode et sources le calcul et ses sources.

Transmission de données

Treemulator enregistre les données que vous saisissez uniquement dans le navigateur de votre appareil. Des données ne quittent votre appareil que dans les cas suivants, et uniquement vers les destinataires indiqués.

• « Transmettre des surfaces » : Treemulator crée un fichier contenant les données des surfaces que vous sélectionnez. S’y ajoutent le nom du projet et le nom que vous indiquez comme expéditeur. Les propriétaires et les notes peuvent être omis. Seuls les destinataires que vous choisissez vous-même reçoivent le fichier. L’envoi passe par votre propre programme de messagerie ou par une messagerie instantanée de votre choix. Les conditions du service de messagerie que vous utilisez s’appliquent à l’envoi. Treemulator lui-même ne transmet rien et l’exploitant n’a pas connaissance de cet envoi.
• Carte publique de Treemulator : ce n’est que si vous choisissez « Envoyer aussi à la carte publique de Treemulator » lors de la transmission que vous envoyez en plus un e-mail à l’exploitant. Cet e-mail contient un extrait avec le contour, la superficie et l’année de plantation des surfaces, les essences, le nombre et le matériau des protections, le nombre de protections et de tuteurs encore en forêt et l’année de ramassage prévue. Le nom de la surface, le triage, les propriétaires, les notes, l’historique et la planification n’y figurent pas. L’exploitant reçoit en outre votre adresse e-mail et le nom que vous indiquez comme expéditeur. Il inscrit les surfaces sur la carte publique, où elles sont visibles par tous.
• E-mails à l’exploitant : pour « Signaler une erreur », pour les signalements de failles de sécurité et pour les demandes, l’exploitant reçoit votre adresse e-mail et le contenu de votre message. « Signaler une erreur » n’ajoute que la catégorie choisie et la version de l’application.
• Services tiers : pour la carte, la recherche de lieux, la proposition de nom et les données de station, votre navigateur s’adresse directement aux fournisseurs figurant sous « Services et sources ». Ces fournisseurs reçoivent votre adresse IP et, selon la fonction, l’extrait de carte affiché ou téléchargé, le nom de lieu recherché ou la coordonnée du centre de la surface. Une clé cartographique personnelle n’est envoyée qu’au fournisseur auquel elle appartient. Les contours, les noms des surfaces, les essences, les protections, les échéances, les propriétaires et les notes ne sont transmis à aucun de ces fournisseurs.
• Serveur de Treemulator : le serveur reçoit votre adresse IP à chaque visite du site. Il n’enregistre aucune donnée de l’application.

Treemulator enregistre la sauvegarde, le tableau, le fichier KML et le fichier de calendrier uniquement sur votre appareil. Treemulator transmet le rapport à la boîte de dialogue d’impression de votre navigateur. Vous décidez vous-même à qui vous transmettez ces fichiers et ces impressions. Les détails figurent dans la déclaration de confidentialité.

Disponibilité et poursuite de l’exploitation

L’application est proposée sans garantie de disponibilité permanente. Il n’existe aucun droit à l’exploitation, au développement ou à l’assistance. Un arrêt du site ne rend pas les données saisies inutilisables. Les données se trouvent dans le navigateur de votre propre appareil et la sauvegarde est un fichier GeoJSON que tout système d’information géographique peut lire. Il n’existe donc aucune dépendance envers l’exploitant. Les détails figurent dans la déclaration de confidentialité sous « Cessation du service ».

Signaler des failles de sécurité

Si vous trouvez une faille dans Treemulator, veuillez la signaler à l’adresse indiquée ci-dessus plutôt que de la publier. L’exploitant lit chaque signalement et y répond. Veuillez ne pas y joindre de données personnelles de tiers.

Responsabilité quant aux contenus

Les propositions concernant les essences, le nombre de plants, les matériaux et les échéances reposent sur des règles professionnelles générales et sur des données climatiques accessibles au public. Elles ne remplacent ni une cartographie des stations ni une évaluation professionnelle sur place. La décision appartient à la personne responsable de la surface. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus.

Treemulator enregistre toutes les données relatives aux surfaces, aux espèces et aux échéances uniquement dans le navigateur de la personne qui utilise l’application. L’exploitant n’y a aucun accès et ne peut donc pas non plus restaurer des données perdues. La personne qui utilise l’application est elle-même responsable d’une sauvegarde régulière sous forme de fichier (voir l’onglet « Données »), ou la commune ou l’entreprise pour le compte de laquelle elle travaille.

Responsabilité quant aux services et sites web de tiers

Lors du chargement de la carte, de la recherche de lieux et de la récupération des données de station, le navigateur s’adresse directement à des services tiers, par exemple OpenStreetMap, OpenTopoMap, Esri, swisstopo et les autres offices de topographie, EOX, NASA GIBS et Open-Meteo. La liste complète figure dans la déclaration de confidentialité. Chaque fournisseur est responsable des contenus de son service et de l’exactitude de ses données. Il en va de même pour les sites web vers lesquels Treemulator renvoie.

Droit d’auteur

La conception, le code du programme et les textes explicatifs de l’application sont protégés par le droit d’auteur. Quiconque souhaite les transmettre, les reproduire ou les modifier au-delà de son propre usage doit obtenir au préalable l’accord de l’exploitant.

Fait exception la bibliothèque cartographique Leaflet (© 2010–2023 Volodymyr Agafonkin, © 2010–2011 CloudMade), fournie sous licence BSD-2-Clause. Les données et les images cartographiques proviennent des fournisseurs mentionnés sur la carte et dans la déclaration de confidentialité et sont soumises à leurs propres licences. La mention des sources apparaît au bas de la carte.

Services et sources

Treemulator utilise des cartes et des données des fournisseurs suivants. Pour chaque fournisseur figurent l’usage qui en est fait et, le cas échéant, des liens vers le site web, le compte et les dons. La manière dont les fournisseurs traitent les requêtes est décrite dans la déclaration de confidentialité.

Carte, recherche de lieux et environs

• OpenStreetMap : fond de carte « Carte », recherche de lieux, proposition de nom et environs d’une surface. Les images cartographiques et la recherche de lieux (Nominatim) sont exploitées par la Fondation OpenStreetMap.
  Site web · Nominatim · Créer un compte · Faire un don
• FOSSGIS e.V. : l’association exploite l’API Overpass. L’application l’utilise pour déterminer les bâtiments, la part de forêt et les eaux dans les environs d’une surface.
  Site web · API Overpass · Devenir membre · Faire un don
• OpenTopoMap : fond de carte « Topographique » avec courbes de niveau. Le projet n’accepte pas de dons.
  Site web · Participer

Images aériennes et satellitaires

• EOX IT Services : fond de carte « Sentinel-2 », une mosaïque annuelle sans nuages issue des données Copernicus. La licence CC BY-NC-SA 4.0 exige la mention de la source et n’autorise qu’une utilisation non commerciale et le partage uniquement aux mêmes conditions. Quiconque travaille à titre professionnel ou effectue des mandats pour des tiers a besoin de son propre accès auprès d’un fournisseur de cartes (dans l’application : menu ⋯, « Vos clés cartographiques ») ou d’une licence d’EOX.
  Site web · Licence · Demander une licence pour un usage commercial
• NASA : fond de carte « Image du jour » issu du service GIBS (Global Imagery Browse Services).
  Site web · Voir les images

Ces images aériennes des offices nationaux de topographie ne peuvent être choisies que tant que la carte montre le pays concerné :

• swisstopo (Suisse et Liechtenstein) : image aérienne SWISSIMAGE, carte nationale et noms officiels.
  Site web · Visualiseur de cartes
• basemap.at (Autriche) : image aérienne.
  Site web
• IGN (France) : image aérienne via la Géoplateforme.
  Site web · Géoplateforme
• Instituto Geográfico Nacional (Espagne) : image aérienne PNOA.
  Site web · PNOA
• PDOK (Pays-Bas) : image aérienne.
  Site web
• U.S. Geological Survey (États-Unis) : image aérienne.
  The National Map

Accès personnel avec compte

Pour une image aérienne mondiale via votre propre accès, il vous faut un compte auprès de l’un de ces fournisseurs. Saisissez la clé dans l’application sous « Vos clés cartographiques ».

• Esri (ArcGIS) : fond de carte « Image aérienne », dans le monde entier. Avec votre propre clé, les conditions de votre contrat s’appliquent.
  Site web · Créer un compte
• Mapbox : image aérienne mondiale.
  Site web · Créer un compte
• MapTiler : image aérienne mondiale.
  Site web · Créer un compte
• Microsoft Azure Maps : image aérienne mondiale.
  Site web · Créer un compte

Données de station et données climatiques

• Open-Meteo : modèle altimétrique, historique météorologique et projection climatique pour la planification. L’utilisation gratuite n’est permise qu’à des fins non commerciales. Pour un usage commercial, il existe des abonnements qui financent le service.
  Site web · Abonnement
• Copernicus : le programme d’observation de la Terre de l’Union européenne. Il fournit les images Sentinel-2, les données climatiques ERA5 et le modèle altimétrique utilisés par les services d’EOX et d’Open-Meteo.
  Site web

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