Déclaration de confidentialité

Cette page est une traduction. Seule la version allemande fait foi.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Résumé

Treemulator ne nécessite ni compte d’utilisateur ni inscription et ne tient aucune base de données. Les surfaces, essences et échéances que vous saisissez sont enregistrées par Treemulator exclusivement dans la mémoire de votre propre navigateur. L’exploitant de Treemulator ne reçoit ces données que si vous les lui envoyez vous-même. Le serveur de Treemulator reçoit votre adresse IP à chaque requête. Pour la carte, la recherche de lieux et les données de station, votre navigateur s’adresse en outre directement aux services cartographiques énumérés ci-dessous. Treemulator n’est pas responsable du traitement des données par ces services.

Vous êtes vous-même responsable des données que vous saisissez, ou la commune ou l’entreprise pour le compte de laquelle vous travaillez. La délimitation figure dans la section « Étendue de la responsabilité de l’exploitant ».

Les sections suivantes contiennent les informations exigées par la loi suisse sur la protection des données (LPD).

Responsable du traitement

Treemulator est exploité par une personne privée. Cette personne décide du traitement des données et est donc le responsable du traitement au sens de la loi suisse sur la protection des données. Dans la suite du texte, elle est désignée par l’exploitant. Treemulator désigne l’application elle-même, c’est-à-dire le site treemulator.org et le programme qui y fonctionne dans le navigateur.

Étendue de la responsabilité de l’exploitant

L’exploitant met à disposition le site treemulator.org et gère la boîte aux lettres info@treemulator.org. Au regard de la protection des données, il est responsable de deux ensembles de données. Le premier, ce sont les données de connexion que le serveur reçoit à chaque consultation du site. Le second, ce sont les e-mails que vous envoyez vous-même à cette boîte, c’est-à-dire les signalements d’erreurs, les envois pour la carte publique de Treemulator et les demandes, par exemple concernant une version avec son propre serveur. L’exploitant n’a accès à aucune autre donnée.

L’exploitant n’est pas responsable des données que vous saisissez dans Treemulator. Treemulator enregistre les surfaces, les essences, les propriétaires et les notes uniquement sur votre appareil et ne les transmet pas de lui-même. L’exploitant n’y a pas accès et ne peut ni les communiquer, ni les modifier, ni les supprimer. Vous en êtes vous-même responsable. Si vous utilisez Treemulator pour le compte d’une commune, d’une entreprise forestière ou d’un autre mandant, c’est ce mandant qui en est responsable. Il règle aussi l’accès à l’appareil, la durée de conservation et la sauvegarde des données.

Un contrat de sous-traitance avec l’exploitant n’est pas nécessaire. Un tel contrat règle ce qu’un prestataire peut faire des données de son mandant. Treemulator ne traite aucune donnée pour le compte de tiers, car l’application ne transmet pas à l’exploitant les données saisies. L’exploitant traite à ses propres fins, et non sur votre mandat, les e-mails et les extraits que vous lui envoyez vous-même. Si une administration demande un tel contrat, il suffit de renvoyer à la présente section.

Enregistrement sur votre appareil

Treemulator enregistre les surfaces, les essences, les données sur les matériaux, l’historique et les échéances dans la mémoire locale du navigateur (localStorage) sur votre appareil. Vos réglages de langue, de taille du texte et d’apparence (clair/sombre) et, le cas échéant, votre propre clé cartographique s’y trouvent aussi. Y restent également votre nom ou votre entreprise, ainsi que le destinataire et le fournisseur, tels que vous les avez saisis en dernier dans un rapport ou lors d’une transmission. Treemulator ne transmet pas ces données à un serveur. Font exception deux données, qui ne vont qu’aux services de la section « Services tiers lors de l’affichage des cartes ». Une clé cartographique personnelle va à son fournisseur. La coordonnée du centre de la surface va aux services de proposition de nom et de données de station. Des fichiers contenant vos données n’apparaissent que si vous les créez vous-même, par exemple en touchant « Sauvegarder en GeoJSON » dans l’onglet « Données ». Ces fichiers sont enregistrés sur votre appareil.

Si vous supprimez les données de site du navigateur ou changez d’appareil, ces données sont perdues. Treemulator rappelle donc de faire régulièrement une sauvegarde sous forme de fichier GeoJSON. Vous êtes vous-même responsable de cette sauvegarde, car l’exploitant n’a pas accès à vos données.

Pour que Treemulator démarre sans connexion réseau, le navigateur place les fichiers du programme dans une mémoire cache. Ce cache ne contient aucune de vos données. Si vous téléchargez la carte d’une surface pour une utilisation hors ligne, le navigateur enregistre ces extraits de carte, eux aussi, uniquement sur votre appareil (IndexedDB). Ces extraits de carte sont supprimés lorsque vous supprimez la surface ou la carte téléchargée dans l’onglet « Données ».

Installation comme application

Le menu ⋯ contient « Installer comme application ». Le navigateur crée alors une icône sur l’écran et Treemulator démarre sans barre d’adresse. L’emplacement de stockage reste le même. Les données restent dans la mémoire du même navigateur sur le même appareil et ne sont pas transmises à un serveur.

Ce qui change, c’est la durée de conservation des données. Lors de l’installation, Treemulator demande un stockage persistant. Ensuite, le navigateur ne supprime plus les données en cas de manque d’espace et Safari ne les supprime plus après environ une semaine sans consultation. Sur iPhone et iPad, c’est la seule protection fiable contre cette suppression.

Si vous retirez l’application de l’appareil, le système d’exploitation supprime en général aussi les données enregistrées. Faites auparavant une sauvegarde sous forme de fichier GeoJSON.

Cessation du service

Si le site treemulator.org est arrêté, vos données restent sur votre appareil.

Une version installée comme application (menu ⋯) continue de fonctionner sans réseau, car le programme et les cartes téléchargées pour une utilisation hors ligne se trouvent sur l’appareil.

La sauvegarde est un fichier GeoJSON. Ce format ouvert est lu par QGIS, ArcGIS et d’autres systèmes d’information géographique. En outre, Treemulator exporte le tableau au format CSV pour Excel et la carte au format KML pour Google Earth. Aucun de ces formats n’est lié à un programme, pas même à Treemulator.

Déposez la sauvegarde là où votre entreprise ou votre commune tient ses dossiers, pas seulement sur le téléphone.

Durée de conservation des données

Sur votre appareil, Treemulator conserve les données sans limite de durée. Treemulator ne supprime rien de lui-même et ne fixe aucun délai de suppression. Une surface subsiste jusqu’à ce que vous la supprimiez. Entre la plantation et le ramassage des protections s’écoulent cinq à huit ans. Pendant toute cette période, les données doivent rester complètes. Vous supprimez une surface avec « Supprimer », un projet entier dans l’onglet « Données » et toutes les données ensemble via les données de site de votre navigateur. Personne ne peut restaurer des données supprimées, pas même l’exploitant, car Treemulator ne les enregistre que sur votre appareil. Les fichiers que vous avez sauvegardés ou transmis auparavant ne sont pas concernés.

L’exploitant ne détient que les données que vous lui envoyez vous-même par e-mail. Il supprime les signalements effectués via « Signaler une erreur » et les envois pour la carte publique de Treemulator une fois traités, au plus tard après douze mois. Les demandes, par exemple concernant une version avec son propre serveur, sont conservées par l’exploitant sans limite de durée, afin d’être disponibles en cas de questions ultérieures.

Transmission de surfaces

Lors d’une transmission, Treemulator crée un fichier sur votre appareil. Vous envoyez ce fichier avec votre propre programme de messagerie ou messagerie instantanée aux destinataires de votre choix. Treemulator ne transmet rien et l’exploitant n’en a pas connaissance. L’envoi est soumis aux conditions du service utilisé.

Le fichier contient les données des surfaces choisies, sur demande sans propriétaires ni notes. Les adresses e-mail que vous saisissez dans l’application et la mention indiquant quelles surfaces ont été envoyées à qui restent sur votre appareil.

« Ajouter au calendrier » crée lui aussi uniquement un fichier sur votre appareil. Ce fichier contient les échéances à venir avec le nom, la superficie et la situation des surfaces. Treemulator n’envoie ni rappels ni e-mails. Si vous importez le fichier dans le calendrier d’un fournisseur comme Google, Microsoft ou Apple, ses conditions s’appliquent.

Carte publique

La carte publique de Treemulator est une carte sur internet sur laquelle les surfaces envoyées sont visibles par tous. Si vous choisissez « Envoyer aussi à la carte publique de Treemulator » lors de la transmission, vous envoyez en plus un e-mail à info@treemulator.org. Cet e-mail contient un extrait avec le contour, la superficie et l’année de plantation des surfaces, les essences, le nombre et le matériau des protections, le nombre de protections et de tuteurs encore en forêt et l’année de ramassage prévue. N’y figurent pas le nom de la surface, le triage, les propriétaires, les notes, l’historique ni la planification.

L’exploitant vérifie l’extrait et inscrit les surfaces sur la carte publique. Sont publiés les données de l’extrait, la date de l’extrait et la date de l’inscription, mais ni votre nom ni votre adresse e-mail. À la place de l’identifiant de la surface, la carte porte un code qui en est dérivé. L’exploitant n’utilise votre adresse e-mail et votre nom que pour des questions concernant ces inscriptions. Pour faire retirer une surface de la carte, un simple message à la même adresse suffit. L’exploitant supprime les e-mails dès que les surfaces sont inscrites et que les questions ont reçu une réponse, mais au plus tard douze mois après réception.

Signalements d’erreurs

« Signaler une erreur » dans le menu ⋯ n’envoie rien lui-même. La fonction ouvre votre propre programme de messagerie avec un message préparé pour info@treemulator.org, que vous pouvez vérifier et modifier avant l’envoi. Il contient votre texte, la catégorie choisie et le numéro de version de l’application. Vous n’indiquez une adresse d’expéditeur que si vous souhaitez une réponse. L’exploitant utilise cette adresse exclusivement pour des questions concernant votre signalement. Il supprime les signalements une fois traités, mais au plus tard douze mois après réception.

Serveur de Treemulator

À chaque consultation du site, le serveur reçoit votre adresse IP, l’heure et le fichier consulté. Sans ces données, il ne peut pas transmettre la page.

Le serveur ne dépose aucun cookie et ne crée aucun profil d’utilisation. Treemulator n’utilise aucun service d’analyse ni de publicité.

Localisation (bouton « Position »)

À votre demande, l’application demande la position à votre navigateur ou à votre appareil et centre la carte sur celle-ci. Aucune requête n’a lieu sans votre autorisation expresse dans le navigateur. La coordonnée reste sur l’appareil et n’est transmise à personne. Pour la localisation, le système d’exploitation peut interroger son propre service, par exemple de Google ou d’Apple. Les conditions du fabricant concerné s’appliquent alors.

Services tiers lors de l’affichage des cartes

La carte, la recherche de lieux et les données de station sont récupérées directement par votre navigateur auprès de serveurs tiers. Le serveur de Treemulator ne transmet rien. Les services suivants reçoivent ainsi votre adresse IP :

• Extraits de carte : OpenStreetMap, OpenTopoMap, Esri/ArcGIS (image aérienne), EOX (Sentinel-2 cloudless) et NASA GIBS (image du jour), selon le fond de carte choisi.
• Images aériennes des offices nationaux de topographie : swisstopo (Suisse), basemap.at (Autriche), IGN via la Géoplateforme (France), Instituto Geográfico Nacional (Espagne), PDOK (Pays-Bas) et l’United States Geological Survey (États-Unis). Ces fonds ne peuvent être choisis que tant que la carte montre le pays concerné. Ce n’est qu’alors que l’application y envoie des requêtes.
• Uniquement avec votre propre clé d’accès : Esri/ArcGIS, Mapbox, MapTiler et Microsoft (Azure Maps). L’application appelle ces services uniquement si vous avez saisi un accès sous « Vos clés cartographiques ». Sans saisie, aucune requête n’y est envoyée. La clé reste sur votre appareil et n’est transmise qu’au fournisseur auquel elle appartient. La relation contractuelle avec ce fournisseur existe uniquement entre vous et lui. L’exploitant de Treemulator n’y est pas partie.
• Cartes du rapport à imprimer : pour les surfaces en Suisse et au Liechtenstein, l’Office fédéral de topographie swisstopo (carte nationale et image aérienne SWISSIMAGE via geo.admin.ch), sinon OpenTopoMap.
• Recherche de lieux, proposition de nom et environs d’une surface : Nominatim (exploité par la Fondation OpenStreetMap) et l’API Overpass (exploitée par FOSSGIS e.V.). Tous deux accèdent aux données d’OpenStreetMap. En Suisse et au Liechtenstein, la proposition de nom tire d’abord le code postal, la localité, les lieux-dits et les rues des répertoires officiels de swisstopo (via geo.admin.ch). Pour les environs, l’application ne demande que le nombre de bâtiments, la part de forêt et les eaux à proximité. Elle en déduit la pression du gibier attendue.
• Données de station et données climatiques : Open-Meteo, pour le modèle altimétrique, l’historique météorologique et la projection climatique.

Seul ce que la requête concernée exige est transmis : l’extrait de carte affiché ou téléchargé pour une utilisation hors ligne, le nom de lieu recherché ou la coordonnée du centre de la surface. La proposition de nom, les données de station et les environs ont besoin de cette coordonnée. Un rapport à imprimer charge les extraits de carte autour de la surface comme la carte elle-même. Les contours de vos surfaces, vos essences, protections et échéances ne sont transmis à aucun de ces fournisseurs. Le traitement par ces fournisseurs est régi par leurs propres dispositions en matière de protection des données :

• Fondation OpenStreetMap (extraits de carte, Nominatim)
• FOSSGIS e.V. (API Overpass)
• OpenTopoMap
• swisstopo (carte nationale, SWISSIMAGE et noms officiels, conditions d’utilisation)
• Esri (image aérienne ArcGIS, aussi avec votre propre clé)
• Mapbox (uniquement avec votre propre clé)
• MapTiler (uniquement avec votre propre clé)
• Microsoft (Azure Maps, uniquement avec votre propre clé)
• basemap.at (image aérienne Autriche, exploitée par la Ville de Vienne)
• IGN France (image aérienne France via data.geopf.fr)
• IGN Espagne (image aérienne PNOA, section 3 de la page)
• PDOK (image aérienne Pays-Bas)
• U.S. Geological Survey (image aérienne États-Unis)
• EOX IT Services (Sentinel-2 cloudless)
• NASA (GIBS/image du jour)
• Open-Meteo

Base légale

L’adresse IP est traitée lors de la consultation du site parce qu’il existe un intérêt légitime à une exploitation sûre et fonctionnelle. C’est ce que prévoit la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Votre navigateur appelle les services cartographiques mentionnés ci-dessus à votre initiative, à savoir par l’utilisation de Treemulator. Certains de ces fournisseurs exploitent leur infrastructure hors de Suisse. Dans cette mesure, des données sont transmises à l’étranger. L’exploitant n’a aucune influence à cet égard.

Vos droits

Vous avez le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données ainsi que le droit de les recevoir dans un format courant. Pour les données relatives à vos surfaces, vous exercez ces droits vous-même, car vous enregistrez, modifiez et supprimez ces données directement dans l’application. L’exploitant n’y a pas accès. Adressez les demandes concernant les données détenues par l’exploitant à info@treemulator.org. Vous pouvez en outre déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Sécurité des données

La connexion à ce site est entièrement chiffrée (HTTPS). Le site ne charge que des contenus provenant de sa propre adresse et des services mentionnés ci-dessus.

Modifications de la présente déclaration

Si les services utilisés ou le traitement des données changent, la présente déclaration sera adaptée. La version publiée au moment de l’utilisation fait foi.

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